Le contrat
Tous Risques Chantier
Il couvre les dommages à la construction ou aux installations de chantier survenus pendant les travaux et bénéficie à tous les participants au chantier.
Ex : incendie en cours de chantier, effondrement d'une partie de l'ouvrage...
Il peut comporter une garantie "Maintenance" prolongeant pour une durée limitée les effets du contrat après la réception. Cette garantie joue à l'occasion d'un sinistre lié à l'intervention sur le chantier d'une entreprise effectuant des travaux d'entretien ou de parfait achèvement.

 

 

 

Le contrat
Dommages-Ouvrage
L'obligation d’assurance instituée par la loi du 04.01.1978 conduit à souscrire un contrat Dommages Ouvrage.
Contrat d'ordre public, géré en capitalisation, il garantit l'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Contrat de préfinancement, il couvre les dommages résultant de vices cachés pouvant engager la responsabilité des constructeurs, en dehors de toute recherche de responsabilité. Après paiement du sinistre, l'assureur Dommages Ouvrage exercera ses recours contre les assureurs des intervenants responsables.
La garantie obligatoire
Elle peut être mise en jeu pour tous les désordres qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination ( Il s’agit de dommages qui ne permettent pas une jouissance normale de l’ouvrage) ou qui affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité , de fondations, d’ossature, de clos et de couvert (art.1792 et 1792.2 du code civil).
Ex : les fissures infiltrantes, les fuites en toiture, les fuites sur canalisations encastrées…
La garantie
de bon fonctionnement
D’une durée de deux ans à compter de la réception des travaux ( art. 1792.3 du code civil), elle a pour objet de garantir les dommages affectant les éléments d’équi-
pement dissociables de l’ouvrage, c’est à dire, ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement peuvent s’effectuer sans détérioration de l’ouvrage lui-même.
Ex : décollement de carrelages, de peinture, fissuration des cloisons intérieures...
La garantie
des dommages immatériels
Il s’agit de la perte de la jouissance de l’ouvrage engendrant un préjudice financier lié à la survenance d’un dommage matériel garanti.
La garantie aux existants
Les "existants" sont les ouvrages propriétés du Maître d'ouvrage à l'ouverture du chantier qui font l'objet de travaux. Il est possible de vous garantir des dommages que la réalisation des travaux neufs pourraient engendrer sur les existants.
Le contrat Constructeur
Non Réalisateur (CNR)
Maître d'ouvrage, vous êtes constructeur au sens de la Loi du 04.01.1978.
En conséquence, l’obligation d’assurance vous conduit également à souscrire un contrat RESPONSABILITE DECENNALE, géré en capitalisation, qui va garantir votre responsabilité pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce contrat est généralement délivré en complément du contrat Dommages Ouvrage et comporte les mêmes garanties que ce dernier.
Le contrat Responsabilité
Civile Maître d’ouvrage
Son objet est de garantir votre responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et ayant un lien de causalité avec l’acte de construire.
Il peut être souscrit annuellement (Professionnels) ou pour un chantier spécifique (Particuliers) en complément du contrat Tous Risques Chantier.
 
Le contrat Police
Unique de Chantier
Ce contrat regroupe pour une opération de construction, l’assurance Dommages-ouvrage, la CNR et la Responsabilité Décennale des constructeurs.
Les garanties complémentaires sont également délivrées y compris la garantie effondrement en cours de chantier.
L’opération et les intervenants bénéficient d’un seul contrat géré par une compagnie d’assurances unique.
Ce type de contrat est souscrit pour des chantiers importants, car son volet RC DECENNALE comporte en principe des franchises élevées.